L'IMMOBILIER
LOI MALRAUX
Ses avantages fiscaux font du dispositif "Loi Malraux " l'outil
le plus attractif et le plus efficace pour écrêter
une imposition supérieure. Ses spécificités
et sa vocation patrimoniale imposent toutefois d'agir avec discernement,
en veillant au strict respect des règles immobilières
et fiscales édictées et avec en perspective une
finalité économique tangible.
INFORMATIONS PRELIMINAIRES SUR LE DISPOSITIF MALRAUX
Son origine: Acquérir et restaurer un immeuble
en Secteur Sauvegardé
Bien que ses atouts le mettent en évidence aujourd'hui
dans l’arsenal des solutions de défiscalisation,
le régime Malraux ne provient nullement d'une loi d'orientation
fiscale, mais résulte de dispositions d'urbanisme adoptées
en 1962.
La nouvelle Loi
en vigueur ne fait qu'affirmer aujourd'hui cette vocation
d'origine : susciter l'initiative privée
pour préserver un patrimoine architectural historique,
situé la plupart du temps en hyper centre ville.
En effet, si le
cachet et la valeur patrimoniale de l'hôtel
particulier orné de cariatides sont sans équivalent,
le temps nécessaire à sa remise aux normes d'habitabilité et
surtout le budget d'une rénovation lourde toujours plus
coûteuse qu'une construction neuve sont incompatibles
avec la politique de marge du promoteur immobilier classique.
L’incitation
est donc aujourd’hui très
substantielle puisque le levier fiscal est le plus
fort parmi tous les dispositifs actuels. [ suite ]
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